Conditions générales 1 de vente
Généralité
Nos conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes de Ventilogaine SA. Le client passant commande reconnaît d’office, les présentes conditions générales
Confirmations, modifications ou annulations de commandes
Les commandes reçues peuvent faire l’objet d’annulation ou modification s’il s’agit seulement de pièces standard issues du stock. Les commandes spécifiques peuvent être annulées ou modifiées dans le seul cas où la fabrication n’a pas débuté, dès la réception de la commande le client reconnaît d’office le début de l’exécution de la fabrication.
Conditions de livraison
La date de livraison est indiquée au client au mieux de nos capacités de production. Pour les commandes supérieures ou égales à 800.- CHF, le transport jusqu’à un trajet de 60 km est entièrement à notre charge. Pour les commandes inférieures à 800.- CHF ou plus de 60 km une participation aux frais pourrait être demandée au client. Dans le cadre des expéditions par voie postale, les frais d’envoi et d’emballage seront à la charge du client, si des dégâts surviennent en cours de transport, ils devront être notifiés immédiatement.
Transfert du risque et de l’utilité
Le risque et l’utilité sont transférés au client à l’instant
où la marchandise arrive à destination. Si le client vient chercher la marchandise dans l’atelier de Ventilogaine SA, ou si elle est envoyée par un autre moyen que les véhicules d’entreprise, l’utilité et le risque sont transférés au client à l’instant où la livraison quitte le dépôt.
Reprise de marchandises
Ventilogaine SA a le libre choix de reprendre des marchandises de stocks aux conditions suivantes :
- Que la marchandise soit dans le même état comme lors de la vente
- Que la marchandise ait été enlevée et ramenée par le client
Toutefois, une participation de 30% aux frais de manutention sera demandée. Ventilogaine SA n’est toutefois pas tenue par une obligation de reprise. Les produits qui sont fabriqués sur mesure, ne sont pas repris.
Vérification, réclamations à réception de livraison
Le client est tenu par la vérification, au moment de la réception. Les produits qui présentent des défauts apparents devront faire l’objet d’une réclamation à notre chauffeur ou par appel à nos bureaux dans les plus brefs délais. Les autres vices tels que les pièces non conformes à la commande ou qui présentent des vices constatables uniquement lors du montage, Ventilogaine SA s’engage au remplacement de cette marchandise sans frais, pour autant que le responsabilité est clairement établie. Si toutefois, le client effectue lui-même le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses, une autorisation écrite est indispensable.
Exclusion de la réclamation
Sont exclus de toutes réclamation, les dégâts causés par des tiers, les pièces exposées à une usure naturelle, dégâts dus à la corrosion, les dommages provoqués par des forces majeures, des travaux de montage inexperts.
Prix
Les prix énoncés dans notre documentation peuvent par définition être modifiés sans préavis. Tous les prix s’entendent sans TVA
Facturation
Toutes commandes passées à l’atelier et établies par nos soins seront sujettes à une majoration de 5.- CHF.
Toutes commandes d’un montant inférieur de 25.- CHF seront facturées à 25.- CHF. Les clients sont soumis à une limite de crédit, celle-ci atteinte ils devront s’acquitter des factures échues dans les plus brefs délais, sans quoi, leur compte pourrait être bloqué.
Conditions de paiement
Le délai de paiement est de 30 jours nets, sauf entente préalable, à compter de la date de facture.